- I - OBJET DE L'ASSOCIATION

article 1^er

L'« association des naturistes de Paris », ci-après dénommée « l'association » a pour but de proposer des activités sportives et de loisirs en milieu naturiste, notamment la natation, la gymnastique aquatique et toute autre activité à l'initiative du conseil d'administration ou à la demande majoritaire de ses adhérents.

Elle a son siège chez ABC.LIV 116, rue de Charenton 75012 Paris. Ce siège pourra être transféré sur décision du conseil d'administration.

article 2

L'« association des naturistes de Paris » assure la continuation, par changement de nom, de l'association « Société Gymnosophique de France », déclarée à la préfecture de police de Paris sous le numéro 53-517 avec parution au Journal officiel du 21 juin 1953, tant en ce qui concerne les activités que les engagements moraux et financiers.

Sa durée est illimitée.

- II - AFFILIATIONS

article 3

L'association est, compte tenu de sa vocation, affiliée en tant que telle à la fédération française de naturisme et à la fédération française de natation.

Elle pourra, si besoin, s'affilier à d'autres fédérations, confédérations ou associations poursuivant les mêmes buts dans le milieu naturiste et sportif, à l'exclusion de tout mouvement présentant un caractère politique, confessionnel, raciste ou sectaire.

- III - COMPOSITION




article 4

L'association se compose de membres actifs, de membres honoraires, de membres stagiaires et de membres bienfaiteurs.

• membres actifs

Les membres actifs acquittent une cotisation annuelle auprès de l'association, dont le montant est fixé par le conseil d'administration. Un droit d'entrée est en outre exigible lors de chaque activité, ce droit devant être considéré comme une participation aux frais de l'association. Les membres actifs doivent avoir été auparavant admis comme membres stagiaires, ou avoir été membres d'une entité affiliée à la fédération française de naturisme.

• membres honoraires

Ce titre peut être décerné par le conseil d'administration ou par l'assemblée générale aux personnes physiques ou morales rendant ou ayant rendu des services signalés à l'association. Le conseil d'administration ou l'assemblée générale peut dispenser les membres honoraires de cotisation annuelle et de droit d'entrée aux activités.

• membres stagiaires

Ils sont admis à titre provisoire pour une durée maximale fixée par le conseil d'administration, avant de pouvoir être admis personnellement en tant que membres actifs, sauf décision des membres du dit conseil. Un droit d'entrée aux activités est exigible.

• membres bienfaiteurs

Est considéré comme membre bienfaiteur tout donateur à l'association, reconnu par le conseil d'administration.

article 5

La qualité de membre se perd :

• par la démission ou par le décès ;

• par l'absence constatée du paiement de la cotisation visée à l'article 4 ;

• par la radiation prononcée pour comportement préjudiciable à l'association. Cette radiation est prononcée par le conseil d'administration, le membre concerné ayant pu au préalable fournir au conseil les explications que celui-ci demande.

- IV - BUDGET

article 6

Les ressources annuelles de l'association se composent :

• des cotisations et droits d'entrées visés à l'article 4 ;

• des subventions pouvant être accordées par les fédérations et organismes assimilés visés à l'article 3 ;

• des subventions pouvant être accordées par l'Etat et les collectivités locales ;

• du revenu des fonds de placement, sans que ceux-ci constituent la finalité de l'association ;

• de toute autre ressource perçue en contrepartie de prestations fournies par l'association ou autorisée par les textes législatifs ou réglementaires ;

• de dons.

article 7

Les dépenses annuelles de l'association se composent :

• des frais nécessaires à son bon fonctionnement ;

• des affiliations aux fédérations et organismes assimilés visés à l'article 3 ;

article 8

Le fonds de réserve se compose des capitaux provenant des économies cumulées réalisées annuellement sur le budget, sans que ce fonds constitue la finalité de l'association. Le conseil d'administration décide de la composition et de l'utilisation de ce fonds.

- V - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

article 9

L'association est dirigée par un conseil d'administration qui se réunit obligatoirement au moins une fois par trimestre, ou lorsqu'il est convoqué à la demande du président ou à la demande du quart de ses membres.

Le nombre de membres du conseil d'administration est compris entre dix et vingt-cinq.

Les membres du conseil d'administration sont élus pour trois ans au scrutin secret lors de l'assemblée générale.

Les membres du conseil d'administration doivent adhérer aux fédérations visées à l'article 3 pour pouvoir y représenter l'association.

Des auditeurs libres peuvent suivre les débats du conseil sans prendre part aux votes.

article 10

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau du conseil, composé de membres majeurs, et comprenant :

• un président ;

• un ou deux vice-présidents ;

• un ou deux secrétaires ou secrétaires-adjoints ;

• un ou deux trésoriers ou trésoriers-adjoints.

En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Les membres remplaçants sont nommés définitivement par ratification par la prochaine assemblée générale.

article 11

Les membres du conseil d'administration sont convoqués par tout moyen d'information et les délibérations du conseil donnent lieu à un compte-rendu écrit, signé par le président et le secrétaire, approuvé à la réunion suivante.

La présence du tiers au moins des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité absolue, la voix du président étant prépondérante en cas de partage.

Les membres du conseil d'administration sont tenus d'assister aux réunions du conseil, faute de quoi ils peuvent être tenus comme démissionnaires après trois absences sans excuses à trois réunions consécutives.

article 12

Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution directe liée à leur fonction. Les collaborateurs rétribués de manière régulière par l'association ne peuvent assister aux séances du conseil d'administration ou de l'assemblée générale qu'à titre consultatif.

En revanche, les remboursements des frais de missions, de déplacement ou de représentation engagés par les membres du conseil d'administration, dans le cadre de leurs fonctions au titre de l'association, doivent être imputés sur les dépenses visées à l'article 7.

article 13

L'assemblée générale de l'association se réunit sous sa composition dite « ordinaire » régulièrement au moins une fois par an, ou de manière exceptionnelle sur proposition du conseil d'administration ou sur demande au moins du quart de ses membres. L'ordre du jour est fixé par le conseil d'administration, sauf dans le dernier cas.

Elle comprend l'ensemble des membres visés à l'article 4 à jour de leur cotisation et âgés de plus de seize ans, à l'exclusion des membres stagiaires. Les membres sont convoqués par écrit, au moins quinze jours à l'avance, avec l'ordre du jour précisé.

Le vote par procuration est autorisé. Le dixième des membres convoqués doit être présent, ou représenté, pour la validité des délibérations, faute de quoi une seconde assemblée est convoquée au moins quinze jours plus tard avec le même ordre du jour. Pour cette seconde assemblée, aucun quorum n'est requis.

article 14

L'assemblée générale ordinaire délibère sur les rapports relatifs à la gestion du conseil d'administration et à la situation morale et financière de l'association. Notamment, elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.

Elle peut déléguer au conseil d'administration toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'association et pour lesquels les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.

Elle assure la nomination des membres du conseil d'administration au vu des candidats postulants conformément aux dispositions de l'article 9.

Les décisions sont prises à la majorité relative des membres présents ou représentés à l'assemblée, la voix du président étant prépondérante en cas de partage.

article 15

L'assemblée générale de l'association se réunit sous sa composition dite « assemblée générale extraordinaire » lorsqu'elle est amenée à délibérer sur le changement de titre de l'association, sur toute modification des statuts, sur la dissolution et l'attribution de biens de l'association ou sur la fusion avec toute association de même objet. Les conditions de convocation et de quorum sont celles de l'article 13, toutefois les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

article 16

L'association est représentée en justice ou pour tout autre acte civil par son président, à défaut par tout membre de l'association mandaté à cet effet.

- VI - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

article 17

Ces formalités ne peuvent être accomplies que par l'assemblée générale extraordinaire visée à l'article 14.

L'assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net, conformément aux dispositions législatives, à une ou plusieurs associations analogues publiques ou déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou reconnus d'utilité publique de son choix.

- VII - FORMALITES ADMINISTRATIVES

article 18

Le président doit effectuer à la préfecture, dans les trois mois, les déclarations prévues par l'article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1^er juillet 1901 et concernant notamment :

• les modifications apportées aux statuts ;

• le changement de titre de l'association ;

• le transfert du siège social ;

• les changements survenus au sein du conseil d'administration et de son bureau ;

• la dissolution de l'association.

article 19

Le règlement intérieur est préparé par le conseil d'administration et porté à connaissance des membres.

*

* *

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue à Paris le 11 décembre 1999.

Le Président

Jean-Claude Thuel-Chassaigne

Le Secrétaire

Jean Brunet

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